— 556 — N° 845. — ARRÊTÉ qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1863. Cayenne, le 24 décembre 1862.
de la Guyane française, Vu l'article 38 du décret financier du 26 novembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1er. Les budgets des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1863 sont rendus exécutoires tels qu'ils ont été approuvés, celui des recettes dans la séance du conseil privé du 23 du courant et celui des dépenses dans la séance d'aujourd'hui 24, le tout conformément aux tableaux A et Β ci-annexés, savoir: Budget des recettes l,062,780r 1,062,780 Budget des dépenses Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 24 décembre 1862. L.
TARDY
DE
MOMRAVEL.
Par le-Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD.
TABLEAU A. Recettes du service local. CHAPITRE
R — RECETTES ORDINAIRES.
1E
ARTICLE 1ER
Contributions sur rôles.
190,500f 45,540
Directes Indirectes
236,040f ART. 2. Liquidations de droits (droits de douanes, droits de sortie en remplacement de L'impôt foncier et de la redevance sur les permis d'exploration de gisements aurifères)... A reporter
143,000 379,040