- 552 —
N° 841 - ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement da premier conseil de guerre qui condamne le transporté BAUSSA ART à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862.
de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé BAUSSART (Aimé-Joseph), né en 1817, à Marquillies, département du Nord, transporté de la 1re catégorie, n° 8i2i, interné sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature a motiver un recours en sa faveur; LE GOUVERNEUR
Sur le rapport et la proposition du colonel commandant mili taire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Il n'y a pas lieu de recommander le condamné (Aimé-Joseph) À la clémence de Sa Majesté l'Empereur. er
BAUSSART
En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneurs Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 159,