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ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté POTALIER à cinq ans de travaux forcés.
N° 838. —ARRÊTÉ
Cayenne, le 23 décembre 1862. GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12décembre 1862, par lequel le nommé POTALIER (Jean), né en 1829, a Lyon, département du Rhône, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 8711, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1851; LE
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire , De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné POTALIER (Jean) à la clémence de Sa Majesté l'Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L.
TARDY DE
MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Commandant militaire,
A. FAYRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 158. Ai)