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Article 1 . A partir du 1er janvier 1863, toute tête de bétail entrant pour être remisée dans le bangar de la ville donnera lieu de la part du propriétaire au payement d'une redevance ainsi fixée : 3f 00 Pour le bétail du pays, par tête, une fois payée Pour le bétail étranger, par tête, une fois payée 5 00 Ces pris donneront droit a l'usage du hangar pendant dix jours; le propriétaire qui voudrait y laisser son bétail au de la de ce temps sera tenu de payer de nouveau la redevance pour en obtenir l'autorisation. Art. 2. Le montant de la redevance devra être versé entre les mains du percepteur de la ville avant l'introduction du bétail dans le hangar. L'autorisation d'introduire sera donnée indifféremment par le maire ou le commissaire de police, sur le vu de la quittance du percepteur constatant le payement de la somme due. La quittance elle-même ne sera délivrée que sur l'avis du maire ou du commissaire de police. Art. 3. Tout propriétaire de bétail de boucherie qui aurait remisé ses animaux dans le hangar de la ville sans en avoir obtenu l'autorisation de qui de droit sera tenu au payement d'une double redevance. Le bétail irrégulièrement introduit sera retenu par l'administration dans le bangar jusqu'à l'acquittement du droit et ne pourra être enlevé que sur la production de la quittance du percepteur. Art. 4. L'enlèvement furtif et illicite du bétail retenu dans le hangar pour cause de non payement de la redevance sera puni de 5 à 100 francs d'amende, par application de l'article 466 du code pénal colonial. Art. 5. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. er
Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Fnregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions,. f° 184