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Vu le décret du président de la république du 29 septembre. 1850, portant tarif du prix des poudres destinées a l'exportation ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Le prix des poudres qui seront débitées a Cayenne par les entreposeurs commissionnés, pendant l'année 1863, est fixé comme suit : Poudre de chasse fine ou ordinaire, le kilogramme... 12f 00 13 50 Poudre de chasse superfine, le kilogramme Poudre de chasse extrafine, le kilogramme....... 15 00 Poudre de chasse ordinaire, non pliée, de toute espèce, 6 00 le kilogramme Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L.
TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 183.
N° 832, — ARRÊTÉ qui porte établissement et fixation d'une redevance à payer par les propriétaires de bétail de boucherie pour l'usage du hangar appartenant à la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1862. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la délibération du conseil privé en date du 10 juillet 1857 ; Considérant les dépenses faites par le service local pour la construction et l'entretien du hangar servant a remiser le bétail de boucherie destiné a l'abattoir de la ville; Attendu qu'il est juste de faire porter sur les propriétaires de bétail une partie des frais que s'est imposée la colonie dans leur intérêt particulier; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :