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185 141 1 49 181 Report I I I I Le greffier du tribunal de première instance » » » I Le greffier de la justice de paix de Cayenne Les greffiers des justices de paix d'Oyapoek, d'Approuague , de Kaw, de Roura, de Sinnamary, de Kou» » » rou et de Mana 7 CONTRÔLE COLONIAL.
Le contrôleur colonial Le chef du bureau central du contrôle Le délégué du contrôle au magasin général
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ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. Le directeur des établissements pénitentiaires (y compris les bureaux) Le supérieur et les aumôniers de la transportation Les commandants des pénitenciers Les chefs du service administratif et agents comptables
sur les établissements pénitentiaires Le medecin veterinaire
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L'agent général1 de culture
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Totaux. .......... 225 171 182 230
Art. 3. Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de celles ci-dessus fixées, que par décision du gouverneur. Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le H décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Pour le Directeur de l'intérieur, empêché: Le Chef du contentieux, CUINIER. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres el décisions, f° 166.