— 529 — N° 821. — ARRÊTÉ convoquant le conseil municipal de la ville de Cayenne. Cayenne, le 9 décembre 1862.
de la Guyane française, Vu les articles 25, paragraphe 1er, et 108, paragraphe 1er de l'ordonnance organique en date du 27 août 1828, constitutive du gouvernement de la Guyane française, ensemble celle modificative de la précédente, du 22 août 1833; Vu l'article 15 du décret colonial du 30 juin 1835, sur l'organisation municipale; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1er. Le conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le lundi 22 décembre 1862. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 9 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 181
N° 822. — ARRÊTÉ relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l' Almanack de cabinet de la Guyane française pour l'année 1863. Cayenne, le \ I décembre 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 15 de l'arrêté colonial du 15 septembre 1827, portant règlement sur le régime et les travaux de l'imprimerie du service local; Vu l'arrêté du 10 janvier 1861 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :