— 329 Vu la lettre en date du 16 de ce mois, par laquelle M. GOYRIENA se démet des fonctions de membre de ladite commission, en raison de ses occupations privées; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE :
Article. 1er. Une commission, composée de MM. le sous-inspecteur chef du service des douanes, président ; George EMLER, négociant; BUJA, négociant et propriétaire; P. POUJET, négociant et propriétaire, et du chef du bureau de l'agriculture et du commerce , est nommée à l'effet d'étudier les questions de douanes posées par son S. Exc. le ministre de la marine et des colonies dans sa dépêche du 12 mars 1862, numérotée 117. Cette commission pourra faire sur le régime des douanes à la Guyane française telles observations qu'elle jugera opportunes et favorables aux intérêts combinés de la colonie et de la métropole. Art. 2. Est rapportée la décision du 24 juillet. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 août 1862. L.
TARDY
DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 80.
N° 580. — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane française le décret impérial du 14 mai 1862, qui rend applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats par abandon. Cayenne, le 28 août 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ;