— 515 — Modèle n° 5. — Circulaire du 15 juillet
GRANDI
1861.
CHANCELLERIE DE L'ORDRE IMPÉRIAL
de la
LÉGION D'HONNEUR.
CERTIFICAT DE CESSATION DE PAYEMENT.
AVIS DE MUTATION POUR LES MEMBRES UE LA LEGION D'HONNEUR OU LES DÉCORÉS DE LA MEDAILLE MILITAIRE.
Nous soussignés, Membres du conseil d'administration (1) Désignation du corps. (2) Nom, prénoms, date et lieu de naissance d'après l'acte de naissance. (3) Grade dans la Légion d'honneur ou décoré de la médaille militaire. (4) Ier janvier, I juillet 186 . (5) Ier ou 2e semestre ER
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.
(6) Si le titulaire change de corps: « qu'il est passé au... en qualité de... » S'il est libéré ou retraité : « qu'il a été libéré ou retraité et qu'il a fixe sa résidence a. . »> L'indication du domicile doit être rigoureusement inscrite. S'il est détaché, l'indication du lieu de détachement. Et, enfin, s'il est décédé, la date précise du décès.
d (1) certifions que M. (a) jouissant d'un traitement annuel de
francs, en
, a cessé d'être payé par nos
qualité de (3) soins à compter du (4)
Le dernier payement qni lui a été fait étant celui du (5) il ne sera plus compris sur les états de payement du corps à partir de la date ci-dessus indiquée. Nous certifions, en outre, qu'il (6) le
Fait a
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.
Les Membres du conseil d'administration,
Vu par nous,
Intendant militaire.
L.
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