— 513 — Modèle n° 3. — Circulaire du 15 juillet 1861
GRANDE CHANCELLERIE DE
L'ORDRB
IMPERIAL
de la
LEGION D'HONNEUR.
PROCES-\ERBAL D INDIVIDUALITÉ
DIVISION
DES FONDS et de la
Pour servir à la constatation du droit au traitement, en conformité de l'article 33 du décret organique de la Légion d'honneur du 16 mors 1852, et à l'immatriculation sur les registres d'inscription des titulaires de traitement.
COMPTABILITÉ. 1et bureau.
(1 (1) Designation du eorps.
L'an mil huit cent soixantedu mois d * (a) Lea nom, prénoms et autres renseignements lisiblement écrits et littéralement copiés sur l'acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu. (3) Si le titulaire est né en pays étranger, le corps devra faire connaître comment la qualité de citoyen français a été acquise, ou s'il y a instance pour obtenir cette qualité. Ces renseignements seront portés au nota placé au bas du présent procès-verbal. S'il y a des différences entre l'état civ il du comparant et les mentions portées dans le décret denomination, le conseil d'administration donnera des explications sur ces différences, qui se trouveront ainsi rectifiées par le présent.
Vu par nous, d
NOTA.
le
Par-devant nous soussignés, Membres du conseil d'administratiod d a comparu M. (1) né le a (3) département d , ainsi qu'il résulte de son acte de naissance, qu'il nous a représenté; Lesquels, dans le but de constater l'individualité du comparant et son activité de service à la date de sa nomination, ont déclaré que ledit sieur est bien le titulaire de la nomination comme qui a été faite par décret eu date du pour prendre rang du , et qu'à cette dernière date il était en activité de service en qualité de dans le corps dont l'administratisn nous est confiée. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, poua être transmis de suite à la grande chancellerie, afin de servir aux causes indiqnées en tête du présent. Les Membres du conseil d'administration,
Intendant militaire