— 505 — traitements des légionnaires et des médaillés, au même titre et dans les mêmes formes que les receveurs des finances de la métropole. Ainsi les légionnaires et médaillés résidant aux colonies, soit en activité de service, soit en retraite, pourront, a leur choix, recevoir les arrérages auxquels ils ont droit, soit dans la colonie, soit en France, par l'entremise d'un tiers, en ayant soin de mettre ce tiers en possesion de leur certificat d'inscription et de leur certificat de vie. Le trésorier général des invalides à Paris et les trésoriers des invalides dans tous les ports sont éventuellement autorisés a recevoir les certificats d'inscription des légionnaires et médaillés, k percevoir les arrérages échus et à les conserver ou a les faire tenir aux personnes indiquées par les titulaires; mais je dois faire observer que la caisse des gens de mer, dans laquelle ces fonds auront été déposés sur mandat du commissaire de l'inscription maritime, ne peut se dessaisir d'aucune somme en d'autres mains que celles du propriétaire, sans une procuration de celui-ci. MESURES GÉNÉRALES
ET
TRANSITOIRES.
Ponr ménager la transition de l'ancien régime au nouveau, il importe que les membres de la Légion d'honneur ayant droit k traitement et les titulaires de la médaille militaire soient invités, par des avis réitérés émanant des autorités maritimes ou coloniales, à faire connaître directement a la grande chancellerie dans quelles localités ils désirent recevoir les arrérages de ces traitements. C'est sur ces demandes que M. le grand chancelier complétera, si cela est nécessaire, les mesures qu'il a déjà prises, transmettra les certificats d'inscription et arrêtera les mesures propres au payement. Pour toute nomination nouvelle , le procès-verbal d'individualité ou certificat d'activité de service devra faire connaître en quel lieu chaque nouveau légionnaire ou médaillé désirera recevoir les arrérages du traitement attaché a sa qualité. 11 importe aussi d'envoyer régulièrement a la grande chancellerie, k l'appui de toute nomination nouvelle, l'acte de naissance et l'état de service du légionnaire ou médaillé. Ces deux pièces sont nécessaires pour l'expédition du brevet et l'immatriculation, et le procès-verbal d'individualité sert a constater l'activité de service, k laquelle seule le traitement est attaché, et la délivrance du certificat d'inscription. J'appelle l'attention des administrateurs dépendant du minis-