Bulletin officiel de la Guyane française (1862)

— 503 — a M. le grand chancelier de la Légion dhonneur, tous les six mois, avant le 15 janvier et le 15 juillet, les étals nominatifs en double expédition des officiers, sous-officiers et soldats faisant partie de ces corps auxquels seraient dus, k la date des 30 décembre et 30 juin, des sommes quelconques comprises auxdits états, tant pour le dernier semestre écoulé que pour arrérages antérieurs. Ces états, visés par les commissaires aux revues, devront être dressés conformément aux instructions de la grande chancellerie et être accompagnés des justifications indiquées dans la circulaire (procès-verbaux d'individualité, états de mutation, certificats de cessation de payement).

La même marche sera suivie pour les titulaires de cette catégorie qui sont en service aux colonies ou en expédition ; mais je me suis préoccupé des retards considérables devant résulter pour eux de la distance qui les sépare de la métropole, où est leur conseil central ou leur dépôt. Pour obvier à ces lenteurs, j'autorise les conseils d'administration secondaires à faire, suites fonds courants en caisse, le payement des arrérages échus pour traitement des titulaires de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Des étals nominatifs en triple expédition, et en tous points conformes a ceux qui doivent être fournis par les conseils d'administration principaux, seront établis par les conseils d'administration secondaires, sous le visa du fonctionnaire du commissariat ayant la surveillance administrative des troupes. Deux de ces expéditions, adressées au conseil central, serviront à celui-ci pour obtenir le remboursement de l'avance faite sur les fonds intérieurs du corps, en le mettant à même de comprendre les sommes ainsi payées sur le plus prochain état nominatif a préparer pour la grande chancellerie. Les états transmis par les conseils d'administration secondaires seront accompagnés, quand il y aura lieu, des justifications mentionnées a la fin du paragraphe précédent.

Les titulaires de la Légion d'honneur et de la médaille militaire détachés du corps de troupes dont ils faisaient partie, et résidant soit en France, soit aux colonies, ne seront payés à titre individuel qu'après l'envoi à la grande chancellerie du certificat de cessation de payement par le corps. Ce certificat sert de notification de mutation a la chancellerie, qui, seulement alors, délivre le certificat d'inscription qu'elle a jusqu'alors retenu. Quand ces titulaires repasseront d'un service détaché, de la non-activité ou de toute autre position isolée, dans leurs corps, les conseils d'administration feront immédiatement le renvoi k