— 502 — marine, il m'a paru indispensable d'indiquer aux. fonctionnaires relevant de ce département les formes suivant lesquelles fonctionnera le nouveau système de payement des traitements des membres de la Légion d'honneur et des titulaires de la médaille militaire, tant dans le service marine que dans le service colonial. Les dispositions arrêtées par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, dans la circulaire du 1 5 juillet dernier, étant admises en principe, il y a lieu de distinguer ce qui concerne les officiers, les sous-officiers et soldats ou assimilés faisant partie d'un corps de troupe ayant en France un conseil d'administration ou un dépôt et les officiers, sous-officiers et marins qui sont en dehors de ces conditions. Dans la première catégorie se trouvent compris : Le régiment d'artillerie de la marine, Les six compagnies d'ouvriers d'artillerie de la marine, Les quatre régiments d'infanterie de la marine, Les cinq compagnies de gendarmerie maritime, La compagnie de disciplinaires stationnée a l'île d'Oléron. Les autres corps d'officiers et corps de troupes de la marine, tant en France que dans les colonies, ne sont pas pourvus d'un conseil d'administration ou d'un dépôt en France, centralisant leur comptabilité; ils forment la seconde catégorie. PREMIÈRE CATÉGORIE. TITULAIRES DE LA LÉGION D'HONNÈUR OU DE LA MÉDAILLE MILITAIRE FAISANT PARTIE DU DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES ET AYANT EN FRANCE UN CONSEIL D'ADMINISTRATION CENTRAL OU UN DÉPÔT.
Parmi les titulaires de la Légion d'honneur et de la médaille militaire appartenant au département de la marine et des colonies et ayant en France un conseil d'administration ou un dépôt, il y a lieu de distinguer la situation de ceux qui servent en France et de ceux qui sont en service aux colonies ou en expédition. Pour les premiers, il n'y aura qu'à suivre les prescriptions de la circulaire de la grande chancellerie déjà citées, du 15 juillet 1861, dont j'ordonne l'insertion au Bulletin officiel de la marine et des colonies, et à procéder comme on le fait dans tous les corps de troupes de l'armée de terre. Les conseils d'administration des corps placés dans cette catégorie adresseront