Bulletin officiel de la Guyane française (1862)

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— 476 — Il n'est apporté aucune autre modification aux dispositions de la décision du 11 avril 1856. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, publiée dans la Feuille de la Guyane et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le

18

novembre

1862.

L. TARDY DE MONTRAVEL. Par lo Gouverneur : L'Ordonnateur, F. DE GLAÏIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, fu 227.

DÉCISION prescrivant à M. MÉLINON, commandant supérieur de Saint-Lauront (Maroni), de se rendre à Cayennepour prendre part aux travaux d'une commission.

N°763. —

Cayenne, le 20 novembre 1862.

de la Guyane française, la Vu décision du 2 novembre, qui nomme M. MÉLINON membre de la commission chargée de préparer un projet de règlement d'administration publique sur le régime des concessions à accorder aux condamnés et aux libérés; Considérant qu'il importe d'assurer la marche du service a Saint-Laurent pendant l'absence de M. MÉLINOM, LE GOUVERNEUR

DÉCIDE :

M. MÉLINON se rendra à Cayenne dans le plus bref délai pour prendre part aux travaux de cette commission. Avant son départ, M. MÉLINON remettra le commandement de Saint-Laurent À M. le capitaine d'infanterie CHRÉTIEN. Pendant tout le temps que M. MÉLINON restera en mission à Cayenne, il touchera sa solde proprement dite et des vacations, conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 1849. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de


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