— 463 — pui des états destinés à servir au remboursement des frais de passage dus a la compagnie transatlantique, ne renfermant pas toujours tous les renseignements désirables, j'ai cru devoir indiquer dans la circulaire ci-jointe la manière dont ces pièces devraient être établies; j'ai rappelé, en même temps, les règles a suivre pour le classement des passagers a bord des paquebots de la compagnie. Je vous envoie ci-joint dix exemplaires de ladite circulaire, en vous priant de recommander à qui de droit l'observation des dispositions qu'elle contient. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL.
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : 2e direction, personnel; 4e bureau, troupes de la marine; 5e bureau, solde, revues et habillement; 4e direction, colonies, 1er. 2e, 3° et 4° bureaux). Instructions pour l'établissement des réquisitions de passages. — Règles à suivre pour le classement des passagers à bord des paquebots de la compagnie générale transatlantique. a M. le vice-amiral commandant en chef les forces navales au Mexique, aux gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane française, et à M. le chef du service de la marine a Nantes.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
Paris, le 2 octobre -1862.
l'examen des ordres d'embarquement établis par les autorités de la marine, et qui ont été mis a l'appui des états destinés à servir au remboursement des frais de passage dus à la compagnie générale transatlantique par le département de la marine, m'a donné lieu de reconnaître que ces documents ne portaient pas les indications nécessaires pour la justification des dépenses de l'espèce. Ces ordres d'embarquement ou réquisitions, qui ont pour objet de justifier le montant des frais de passage et de nourriture dus à la compagnie, doivent, pour l'établissement du décompte des MESSIEURS,