— 432 — Dans cette position, il jouira d'un salaire de 4 francs par journée de travail, aura droit au logement et a la ration des vivres délivrée au personnel libre sur les établissements pénitentiaires. Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 2, paragraphe 5 (Essais de culture). L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au bureau des revues et au contrôle. Cayenne, le 10 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 102.
N° 699. — DÉCISION portant que les dispositions de l'arrêté local du 29 décembre 1854, qui règlentles conditions des cessions et locations d'objets appartenant à l'État aux îles du Salut, sont rendues applicables au chef-lieu. Cayenne, le 10 octobre 1862.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la nécessité de venir en aide au commerce, en prêtant aux capitaines de navires les transportés qui peuvent leur être nécessaires pour opérer le chargement ou le déchargement de leurs cargaisons; Considérant que, s'il convient d'accorder à ces différents besoins l'aide des bras de la transportation, il est juste que le travail des transportés, qui sont nourris et entretenus aux frais de l'État, profite dans une certaine proportion au trésor public; Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur des établissements pénitentiaires, et DÉCIDONS : Article 1er. Les dispositions de l'arrêté local du 29 décembre 1854, spécial aux établissements pénitentiaires des îles du Salut, sont rendues applicables au chef-lieu de la colonie, lorsque des corvées de travailleurs appartenant à la transportation auront été accordées, sur leur demande, aux capitaines des navires du commerce ou à des négociants de la ville. AVONS DÉCIDÉ