Bulletin officiel de la Guyane française (1862)

Page 122

— 430 — M. OUBRE, sous-lieutenant d'infanterie de marine , est nommé juge au même conseil, en remplacement de M. LENTREIN, parti eu détachement. M. LETOULAT, capitaine d'infanterie de la marine, est nommé juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. STAHL, lieutenant de vaisseau, embarqué. Art. 3. Le commandant militaire est chargé de l'exécution de Sa présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 8 octobre 1862. L.

TARDY

DE

MONTRAVEL.

Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 94.

N° 696. — DÉCISION autorisant l'envoi de cinq numéros de la Feuille offtcielle de la Guyane française an gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. Cayenne, le 10 octobre 1862. de la Guyane française, Vu l'arrêté du 14 janvier 1862; Vu la lettre de M. le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, LE GOUVERNEUR

DÉCIDE :

Le tirage hebdomadaire de la Feuille officielle de la colonie sera augmenté de cinq numéros, destinés au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 10 octobre 1862. TABDY

DE

MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l' intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 96,


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.