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Ν° 686. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : 2e direction, 2e bureau, inscription maritime, équipages de la flotte et justice maritime). Les marins des colonies condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux maritimes commerciaux ne doivent pas être envoyés en France pour y subir leur peine, quelle qu'en soit la durée. Paris, le 9 mai 1862. LE
MINISTRE
DE
LA
MARINE
ET
DES
COLONIES
a
M.
le
gouverneur de la Martinique. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, c'est avec raison que l'administration de la Martinique a pensé qu'il n'y avait pas lieu d'envoyer en France le matelot J..né, inscrit et domicilié a la Guadeloupe, afin de lui faire subir, au pénitencier maritime de Brest, un emprisonnement de trois ans prononcé contre lui, le 19 mars dernier, par le tribunal maritime commercial de Fortde-France (Martinique). Le deuxième paragraphe de l'article 41 du décret-loi du 24 mars 1852 porte, il est vrai, que la peine de l'emprisonnement prononcée hors de France doit être subie dans la métropole lorsque sa durée excède trois mois, et l'article 1er du décret du 5 décembre 1859 a prescrit de diriger sur le pénitencier maritime de Brest les marins condamnés a l'emprisonnement, pour une année ou plus, par les divers tribunaux de la marine. Mais ces dispositions ne sont évidemment pas applicables aux marins inscrits dans les colonies et y exerçant habituellement leur profession. Le renvoi en France n'a, en effet, été ordonné qu'en vue de soustraire les condamnés aux périls d'une détention prolongée dans des contrées où ils ne sont pas acclimatés. Or, cette mesure irait directement contre son but si elle était exécutée à l'égard des marins créoles, puisque c'est précisément sous le ciel de l'Europe que ceux-ci trouveraient des conditions climatériques exceptionnelles et dangereuses pour leur santé. D'un autre côté, les marins des colonies dirigés sur Brest devraient être renvoyés dans leur pays après l'expiration de leur peine; ils seraient ainsi inutilement soumis a deux longues traversées, dont il convient d'épargner la dépense à l'État. Par ces motifs, je décide que le nommé J... continuera à subir dans les colonies l'emprisonnement de trois ans auquel il a été condamné, soit que vous le mainteniez dans la maison