— 410 — PENSIONS DE RETRAITE PENSIONS DE RETRAITE POUR ANCIENETE DE SERVICE.
( Article 9 de la loi du
18
avril 1831.)
Accroissement Maximum AMPUTATION , AMPUTATION d'un pour a 45 membre de deux chaque année a 25 -,de service ou 5o ans membres ou perte ou effectif absolue de ou 00 ans au delà de . 25 service perte totale de l'usage de la vue. de ou 3o ans. de service suivant . suivant membres. le corps , le corps , Pension effectif cam' et pour chaque Pension fixe quelle quelle que année résultant que soit suivant pagnes soit de la durée durée l a la supputation rises. e corps. des campagnes. pcomdesservices des services.
Minimum
GRADES.
j Commisaires rapporteurs à
Brest, Toulon et Roche3,120r fort Commissaires rapporteurs 1,950 à ers à Brest, Toulon maritimes.; Greffi Cherbourg et Lorient.. 1,560 et Rochefort Greffiers à Cherbourg et 1,120 \ Lorient Aumônier en chef 3,900 Aumôniers Aumônier 1,560 Examinateurs des élèves de l'école navale et exami3,640 i nateur hydrographe 2,340 Examina- Professeur de 1re classe 1,560 teurs Professeur de 2° classe et Professeurs de 3e et 4e classe 1,120 professeurs] Professeur de dessin et professeurs des écoles de maistrance des divisions et des mousses 1,120 / Trésorier général des invalides de la marine (1)... 3,900f invalides delamarine(i). Trésoriers \ Trésoriers Trésorier de 1re classe des 1,950 valides de 2lae classe marine des(1)inTrésorier invandes. 1,560 Trésoriers de 3e et 4° cl. des invalides de la marine ( 1 ). 4,420 Personnel des forges et fonderies. — Conducteur principal 1,120
39f 00
3,900f
4,680f
3,900f
32 00
2,590
3,108
2,590
28 00
2,120
2,544
2,120
,680 5,200 2,120
2,016 6,240 2,544
1,680 5,200 2,420
00 00 00 00
4,680 3,120 2,340 1,680
5,616 3,744 2,808 2,016
4,680 3,120 2,340 1,680
28 00
1,120
2,016
1,680
65 00
5,200
6,240
5.200
32 00
2,590
3,108
2,590
28 00
2,120
2,544
2,120
28 00
4,680
2,016
1
28 00
4,680
2,016
4,680
28 Oo 65 00 28 00
52 39 39 28
1
,680
(1) Les trésoriers et leurs veuves restant passibles des lois et règlements relatifs aux comptables en débet, et notam-