— 408 — PENSIONS DE RETRAITE POU'. ANCIENNETÉ DE SERVICE. ( Article 9 de la loi du 18 avril 1831.)
PENSIONS DE RETRAITE
AMPUTATION Accroissement Maximum d'un AMPUTATION pour à 45 membre de deux chaque année membres à 25 ou perte de service ou 50 ans ou absolue effectif de ou 30 ans au delà de „25 service, perte totale de l'usage de la vue. de deux ousuivant 3o ans, suivant de service membres. le corps , le camcorps, Pension Pension fixe cha q u e effectif, et pour fixe, quelle quelle que année résultant suivant pagnes soit que soit de la la durée l é prises. supputation a dur e comcampagnes. le corps. des services des services.
Minimum
GRADES.
Commis- ! sariat. | \ Inspection des services] administ. Personnel administ. J des directns de travaux. ( Personnel
Commissaire général de la marine Commissaire de la marine. Commissaire adjoint de la marine Sous-commissaire de la marine Aide-commis. de la marine. Inspecteur en chef Inspecteur Inspecteur adjoint Agent administratif principal Agent administratif Sous-agent administratif.. Chef de manutention Prin-
3,900f 3,120
65f 00 39 00
5,200f 3,900
6,240f 4,680
5,200f 3,900
1,950
32 00
2,590
3,108
2,590
,560 1,120 3,900 3,120 3,120 1,950
28 28 65 39 39 32
00 2,120 00 1,680 00 5,200 00 3,900 00 0,900 00 2,590
2,544 2,016 6,240 4,680 4,680 3,108
2,120 1,680 5,200 3,900 3,900 2,590
-1,950 1,560 1,120
32 00 28 00 28 00
2,590 2,120 1,680
3,108 2,544 2,016
2,590 2,120 1,680
32 28 28 32 28 28
2,590 2,120 1,680
2,590 2,120 1,680 2,590 2,120 1,680
1,950 de manutention. 1,560 Chef de manutention manutentns'j Sous-chef 1,120 Personnel Agent comptable principal. 1,950 de la r r 1,560 Agent comptable Sous-agent comptable comptabil. 1,120 de matières Inspecteur général du ser3,900 vice de santé Directeur du serv. de santé. 3,900 Premier officier de santé en chef 3,120 Service Second officier de santé en 2,340 de. santé. chef Officier de santé professeur, chirurgien principal 1,950 Officier de santé de 1re cl.. 1,560 Officier de santé do 2e cl.. 1,120 Officier do santé de 3° cl... 810
00 00 00 00 00 00
2,590 2,120 1,680
3,108 2,544 2,016 3,108 2,544 2,016
65 00 65 00
5,200 5,200
6,240 6,240
5,200 5,200
39 00
3,900
4,680
3,900
39 00
3,120
3,744
3,120
00 2,590 00 2,120 00 1,680 00 1,400
3,108 2,544 2,016 1,680
2,590 2,120 1,680 1 100
32 28 28 28