— XCVII —
DATES.
ANALYSE.
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1862 24 novemb. (circulaire ministérielle n° 53 ( marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Invitation d'adresser chaque trimestre un état de situation des objets de campement 519 1 862.24 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises qui condamne le nommé Agongo à cinq années de réclusion 478 1862. 27 novemb. Arrêté portant fixation de la redevance applicable aux permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères sur les terres domaniales 479 1 862.27 novemb. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toutes natures h la Guyane française pendant l'année 1863. 481 1862.27 novemb. Arrêté portant exécution d'un jugement par le premier conseil de guerre contre le transporté Darthus 488 1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution d'un jugment rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento... 489 1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution du jugement prononce par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Dreven 490 1862. 27 novemb. Arrêté portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté
Flouquiet...................................
491
1862.27 novemb. Décision qui régie le traitement à payer a M. Chaudière, nommé directeur du service 492 pénitentiaire 1862.27 novemb. Arrêté qui autorise la demoiselle (ZabethAnne-Marie) à porter le nom patronymique
de Robert ........................................
500
1862.27 novemb. Dépêche ministérielle n° 569 ( marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Renvoyer immédiatement en France MM. Garnier, Le Grand et Foil, ch irurgiens de 3e classe de la marine. 571 G