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DATES.
ANALYSE.
(ructions navales). Le contre-maître Le Gall (Mathias), du port de Brest, remplace a la Guyane française le contre-maître char496 pentier Imbert 1862. 30 octobre. Décision portant nomination d'un rapporteur près le deuxième conseil de guerre et d'un 447 juge au premier conseil 1862.30 octobre. Décision qui autorise M. le capitaine d'infanterie de marine lacquot, appelé au commandement d'une compagnie qui se trouve au Mexique, à prendre passage sur l'Union, navire du commerce, pour se rendre a la 447 Martinique 1862. 31 octobre. Décision qui fixe l'époque de la rentrée des classes dans les divers établissements d'ins439 truction publique à Cayenne 1862.31 octobre. Dépêche ministérielle n° 543 ( marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau ). Transmission d'une instruction relative à l'application de la législation sur les brevets 465 d'invention 1862.31 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 1er bureau). M. Thinus, chirurgien de 3e classe de la marine, est envoyé a la Guyane pour relever M. Lelez, chirurgien-major du Casablanca.... 571 1862. 1er novernb. Décision portant nomination d'une commission spéciale a l'effet de préparer un projet de décret réglant le régime des conces- sions provisoires et définitives qui pourront être accordées aux transportés en cours de peine ou libérés 470 1862. lernovemb. Décision qui nomme une commission spéciale à l'effet de préparer un projet de décret réglant les dispositions relatives au régime disciplinaire des transportés sur les établissements pénitentiaires 470 1862. 1er riovemb. Décision qui nomme le sieur Pascal (Phili-