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DATES.
ANALYSE.
1862. 30 sept... Arrêté qui promulgue a la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux colonies la loi du 2 juin 1862, concernant les délais des pourvois devant la cour de cassation en 380 matière civile 1862. 30 sept... Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux colonies la loi du 2 mai 1855, sur les justices de paix 385 1862. 1er octobre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 426 1862. 1eroctobre. Décision qui nomme le sieur Lemarchand (Désir ) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Rosemane, nommé deuxième commis aux vivres de 2e classe, appelé à remplir l'emploi de commis comptable sur le pénitencier de l'îlet la Mère 442 1862. 2 octobre. Décision qui alloue une gratification de 75 centimes par mètre cube de roches aux transportés formant l'atelier d'extraction de roches dit du canal Voltaire 442 1862. 3 octobre. Arrêté qui autorise la cour impériale de la Guyane française a tenir pendant le présent mois d'octobre une session extraordinaire pour le jugement de toutes les affaires correctionnelles en état d'y être jugées 427 1862. 4 octobre. Décision qui appelle M. Riou-Kérangal, second médecin en chef de la marine, a prendre la direction du service de santé a la Guyane, en remplacement de M. Chapuis, premier médecin en chef, destiné à continuer ses services à la Martinique 442 1862. 6 octobre. Décision qui appelle M. Chanlou, sous-commissaire de la marine, 'a prendre la direction du détail des subsistances, en remplacement de M. Chevance, commissaire adjoint, qui en était chargé provisoirement. 442