— XLVI —
DATES.
ANALYSE.
S -
ccnce pour France aux dames Têtu et Tessier, sœurs hospitalières de Saint-Paul de Chartres 199 1862. 3 mai — Décision qui accorde, dans les chantiers dépendant des établissements de Saint-Laurent et de Saint-Louis au Maroni, une gratification de 50-centimes a chaque scie qui, à la fin de la journée, présentera dix-huit mètres de trait en bois dur ou vingt-huit 199 mètres en bois tendre ' 1862. 5 mai
Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement qui condamne aux travaux forcés et a la double chaîne quatre transportés apparte174 nant à la 1re catégorie
1862. 5 mai.... Arrêté portant promulgation du décret du 26 février, qui règle les conditions de la navigation au cabotage et au bornage dans 173 les colonies 1862. 5 mai.... Décision qui charge M. Bisch (Louis-Gustave), chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Foiret, officier de santé du même grade 199 1862. 5 mai
Décision qui met M. Volmar ( Marie-Joseph ), aide-commissaire de la marine, a la disposition de M. le contrôleur colonial 199
1862. 5 mai
Décision portant nominations de juges au premier conseil de guerre permanent de la colonie 199
1862. 5 mai.... Dépêche ministérielle n° 216 ( marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau ). Interprétation du décret du 4 février sur la solde des magistrats intérimaires... 244 1862. 5 mai
Circulaire ministérielle n° 16 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Réception par la commission du département de la guerre des effets destinés a la gendarmerie coloniale 216