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PATES.
ANALYSE.
2e section ). Nomination de quatre anciens militaires a l'emploi de surveillant dans les établissements pénitentiaires
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1862 6 avril... Décision qui nomme provisoirement M. Vesque, capitaine adjudant-major au 3e régiment d'infanterie de marine, juge au premier conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine Néraudeau, en traitement 161 à l'hôpital 1862. 7 avril... Procès-verbal du 7 avril 4862, portant que M. Lesage (Jean-Louis-Nicolas-Edouard) a été agrée comme commis-greffier assermenté près la cour impériale de la Guyane française 161 1 862. 7 avril... Décision qui accorde un secours mensuel de 25 francs a Mme veuve Guillermin, sexagénaire 1 62 1862. 7 avril... Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Est autorisé le changement d'arme des sieurs Dumortier et Feutrel, gendarmes à pied de la compagnie de la Guyane, qui avaient demandé à passer dans l'arme à 195 cheval 1862. 10 avril.. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des retraites a accorder aux surveillants 169 1862. 12 avril.. Arrêté qui autorise le payement d'une dépense d'exercice clos montant a 39 francs. 146 1862. 12 avril... Décision qui établi que l'arrêté du 12 février 1858 sera interprété désormais dans ce sens que le 1er avril sera considéré comme la limite extrême du délai accordé pour la vérification du compte de gestion des suc162 cessions de transportés 1862. 12 avril.. Décision qui nommele sieur Mayandé (Etienne)