— 305 — ment de la direction du bureau de l'agriculture et du commerce la direction de l'intérieur, en remplacement de M. BONNEVILLE, commissaire adjoint, admis à la retraite. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 373.
À
N° 536. — Par décision du même jour, M. MERLET (Augustin), receveur du deuxième bureau de l'enregistrement, de retour de France, où il était en congé de convalescence, reprend ses fonctions. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371. N° 537. — Par décision du 14 juillet 1862, le sieur TOPIAC (Michel) a été nommé gardien des hattes à Passoura. Dans cette position, il touchera une solde annuelle de 1,800 francs et la ration ordinaire du personnel libre sur les établissements pénitentiaires. Cette dépense sera imputée au compte du service pénitentiaire, chapitre III, article 2, paragraphe 5 (Essais de culture). Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 24. N° 538. — Par décisions du même jour, M. MAILLARD (Etienne), chirurgien auxiliaire de 3 classe de la marine, a été appelé a continuer ses services au pénitencier de Kourou, en remplacement de M. DESGRAVES (Marie-Eugène), officier de santé entretenu de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 380. E
N° 539. — Par décision du gouverneur, du 16 juillet 1862, (Vincent), garde de 2e classe du génie, qui avait été mis en non activité pour infirmités temporaires, en vertu de la décision impériale du 25 juin 1859, a été rappelé provisoirement a l'activité, à partir du 1er août prochain, sauf sanction du ministre. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 5. M. JORREDEAIIX
N° 540. — Par décision du 17 juillet 1862, le sieur CALY, surveillant rural de 3e classe à Mana, a été nommé surveillant commandeur de la léproserie de l'Acarouany, en remplacement du sieur RAPHAEL (Oreste-Albréda,), licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 5.
21