— 302 — en conseil général, le 0 mai 1862, pour acquiescer a la conversion en 3 p. 0/0 de la rente de 9,203 francs 4 1/2 possédée par la colonie.
OMISSION DU MOIS DE JANVIER 1862. N° 518. — Par décision du 10 janvier 1862, les bois de charpente et de marine faits par les transportés libérés établis à Saint-Pierre, au Maroni, pourront être achetés par l'administration. Ils seront payés à raison de 10 francs le stère pour les libérés non concessionnaires, et a raison de 20 francs pour les libérés concessionnaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 43.
OMISSION DU MOIS
DE FÉVRIER
1862.
N° 519. — Par décision du 6 février 1862, a été acceptée la démission offerte par M. A. MAXIME de son emploi d'écrivain à la direction de l'intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 25.
OMISSION DU MOIS DE JUIN 1862. N° 520. — Par décision du 8 juin 1862, les bois de charpente et de marine faits par les libérés à Saint-Pierre, qu'ils soient concessionnaires ou non, leur seront payés par l'administration à raison de 20 francs le stère. (La décision du 10 janvier 1862 est rapportée.) Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 60.
N° 521. — Par décisions du 1er juillet 1862, M. ROLLAND (Gustave-Théodore), chirurgien de 1re classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical aux îles du Salut, en remplacement de M. GOURRIER (Ferdinand), officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu pour y continuer ses services. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, fos 362 et 363.