— 300 — Art. 11. La présente décision, qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera, devra être mise à exécution a partir du 16 août 1862. Cayenne, le
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juillet
1862.
L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 30.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC. N° 511. — Par dépêche ministérielle du 6 juin 1862, n° 282 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est donné que, par décision du 26 avril, le jeune GOUDIN ? Wilfrid— Ursule), créole de la Guyane française, a été nommé boursier de l'État, à demi-pension, au lycée impérial de Bordeaux. N° 512. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 284 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné de la destination pour la Guyane de M. VEILLON (Alexandre), chirurgien de 2e classe de la marine, en remplacement de M. BISCH, rattaché au service des ports, et de M. ORÉ (Louis-Léon-Gustave), chirurgien de 3 classe, en remplacement de M. MESMIN, décédé. E
N° 513. — Par dépêche ministérielle du 11 juin 1862, n° 291 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau), avis est donné de l'approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies du règlement du 12 septembre 1861, concernant le service administratif sur les établissements pénitentiaires. N° 514. — Par dépêche ministérielle du 14 juin 1862, n° 296 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), S. Exc. le ministre recommande : 1° De toujours indiquer, avant le versement a la caisse coloniale du reliquat actif des successions vacantes qui ont atteint le terme de la prescription trentenaire, si des réclamations n'ont pas été faites par les prétendants droit au sujet de ces successions ;