Bulletin officiel de la Guyane française (1862)

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— 293 — Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Article 1er. Une commission, composée de M. GOYRIENA, conseiller privé, président ; du sous-inspecteur chef du service des douanes ; de MM. George EMLER, négociant; BUJA, idem, et du chef du bureau de l'agriculture et du commerce, est nommée à l'effet d'étudier toutes les questions de douanes posées par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies dans sa dépêche du 12 mars 1862, numérotée 117. Cette commission pourra, dans son rapport, faire sur le régime des douanes à la Guyane française telles observations et propositions qu'elle jugera opportunes et favorables aux intérêts combinés de la colonie et de la métropole. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 juillet 1862. L.

TARDY

DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 3,6 des ordres et décisions, f° 18.

N° 508. — DÉCISION réglant les courses d'embarcations annoncées pour le jour de la fête nationale du 15 août et les prix à accorder. Cayenne, le 28 juillet 1862. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 17 juillet dernier, fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 15 août 1862 , en ce qui a trait aux courses d'embarcations dans le port de Cayenne; Attendu qu'il y a lieu de déterminer le chiffre des prix a accorder et de désigner les membres de la commission qui sera chargée de régler les conditions et de décerner les prix de ces courses, DÉCIDE :


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