— 291 — Art. 2. L'indemnité de bonne gestion et de responsabilité accordée, par l'arrêté du 25 janvier 1858, aux chefs du service administratif sur les établissements pénitentiaires, comme agents de payement du trésor, est fixée ainsi qu'il suit : Iles du Salut, par an 600 francs. Saint-Laurent 400 Ilet la Mère 300 Montagne-d'Argent 300 Saint-Louis .. 240 Saint-Georges 240 Kourou 240 Art. 3. Cette indemnité sera décomptée par trimestre, à terme échu, et après constatation régulière, par l'ordonnateur, de la bonne exécution du service pendant la période écoulée. L'imputation de la dépense à l'une des prévisions du budget du service pénitentiaire sera fixée, chaque.année, par l'ordonnateur. Art. 4. L'indemnité spéciale de 500 francs sera payée à tous les commis et écrivains qui seront chargés des fonctions de chef de service sur des pénitenciers autres que les établissements cidessus dénommés. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 27.
N° 506. — DÉCISION qui fixe l'allocation pour achat de fournitures de bureau au commis comptable des îles du Salut. Cayenne, le 24 juillet 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision en date du 15 octobre 1861, qui fixe a 8 francs