— 289 — du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 juillet 1862. L.
TARDY DE
MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : * Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, Ρ Ι6.
N° 505. — DÉCISION qui fixe les indemnités pour frais de bureau et les suppléments de fonctions aux différents chefs de détail et de service du commissariat de la marine à la Guyane. Cayenne, le 23 juillet \862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 25 janvier 1858, portant tarif des allocations de frais de bureau et de suppléments de fonctions attribués aux divers services du commissariat de la marine et du contrôle colonial ; Vu la décision du 24 mai 1861, qui accorde un supplément annuel de 500 francs aux commis et écrivains de la marine chargés des fonctions de chef du service administratif sur les pénitenciers ; Vu les diverses décisions des 13 août 1858, 13 septembre et 30 décembre 1859, 1er mars, 3 août et 14 décembre 1860, modificatives de l'arrêté précité du 25 janvier 1858; Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 1862; Vu l'opportunité de mettre les allocations dont il s'agit en rapport avec lesdites prévisons; Considérant que, pour rendre plus facile l'application des règles relatives a ces frais de bureau et à ces suppléments, il est indispensable de réunir en un seul acte les dispositions éparses aujourd'hui en vigueur; Sur la proposition du commissaire ordonnateur, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS : Article 1er. Sont et demeurent fixés, a compter du 1er juillet 1862, conformément au tarif ci-après, les frais de bureau et les suppléments de fonctions à allouer aux divers chefs de détail et de service du commissariat de la marine et du contrôle colonial à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires, ainsi que l'indemnité spéciale accordée aux commis de marine et écrivains
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