Bulletin officiel de la Guyane française (1862)

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— 288 — De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le dividende revenant aux actionnaires de la banque de la Guyane pour le premier semestre 1862 est fixé à 40 francs, ou 8 p. 0/0 du capital des actions, conformément au compte présente'par le directeur de cet établissement. Art. 2. L'administration de la banque est autorisée à payer ce dividende à partir du 1 août prochain. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2i juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. er

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre u" 36 des ordres et décisions, 1'° 22.

N° 504. — ARRÊTÉ qui exempte de tous droits d'entrée les substances alimentaires qui seront introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu'au 31 décembre 1862. Cayenne, le 21 juillet 1862.

de la Guyane française, Vu l'article 31 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française; Vu l'embarras où pourrait se trouver la colonie par le manque de vivres en quantité suffisante pour assurer les besoins de la population ; Considérant que cet état de gêne pourrait se prolonger jusqu'à la récolte des nouvelles plantations; Voulant encourager temporairement l'importation des matières alimentaires du dehors et faciliter au commerce le moyen de les livrer à la consommation au meilleur marché possible; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, LE GOUVERNEUR

ARRÊTE :

Article 1er. Les substances alimentaires telles que le couac et le riz, de toute provenance et sous tout pavillon, qui seront introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu'au 31 décembre 1862, seront exemptes de tous droits d'entrée. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution


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