— 286 — CHAPITRE 1er — PERSONNEL. SECTION 1re. - DÉPENSES OBLIGATOIRES. ARTICLE 4. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS.
Payement, pour novembre et décembre 1861, de la délégation souscrite par M. BAGINSKI , écrivain de la direction de l'intérieur, en faveur de son père 56f 25 Payement, pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres 1861, de la délégation souscrite par le sieur CRUON, préposé des douanes, en faveur du sieur SANS. 225 00 Payement, pour le quatrième trimestre 1861, de la délégation souscrite par M. l'abbé BRUNETTI, aumônier du collège de Cayenne, en faveur de M. le procureur 187 50 de sa congrégation Total pour le chapitre Ier
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CHAPITRE II. — MATÉRIEL. SECTION Ire. — DÉPENSES OBLIGATOIRES. ARTICLE 4. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS.
Somme due au sieur Gustave GUISOULPHE, pour avoir rempli les fonctions de porteur de contraintes a Roura pendant le quatrième trimestre 1861 Total
73 00 543 75
Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 21 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 8.
N° 502. — DÉCISION qui fixe le nombre de distributions de viande fraîche tant à Cayenne que sur les établissements pénitentiaires. Cayenne, le 21 juillet 1862.
Nous, Gouverneur de la Guyane française, Yu nos décisions du 13 juin et du 1er juillet 1862, qui sup-