— 269 — Voulant ramener a une juste proportion entre elles les journées de traitement, en raison des frais plus ou moins élevés qu'elles occasionnent, suivant les différentes catégories de malades; Sur le rapport de l'ordonnateur et de l'avis du conseil privé, AVONS ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
Article 1er. Le prix de remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane est fixé ainsi qu'il suit, pendant l'année 1862, savoir : HÔPITAL
de Cayenne. Journées à la charge des divers services publics, à titre de cessions. Officiers, aspirants et assimilés Sous-oiliciers, soldats, marins et agents assimilés Immigrants, indigents et détenus au compte du service local (2/3 du prix ordinaire)...
HÔPITAUX
des pénitenciers.
1RE PARTIE. —
2e
PARTIE. —
8f 95
//
6 71
3f 54
4 47
3 54
6 00
//
3 00
3 00
8 95
//
6 71
3 54
60
1 60
Malades traités à leurs frais.
( traités comme officiers, aspirants et assimilés... soldats, etc commerce) commerce comme sous - officiers, MERINS
( traités comme officiers , aspirants et assimilés... Habitants comme ETsous-officiers, ( soldats, etc Immigrants, indigents et transportés employés chez les particuliers
1
Art. 2. Les frais de sépulture et de funérailles sont indépendants des prix ci-dessus; ils seront remboursés en raison de la dépense réellement faite. Art. 3. L'admission a l'hôpital de Cayenne des personnes étrangères au service reste subordonnée a l'autorisation de l'ordonnateur, de même que leur placement dans les diverses salles d'officiers, d'aspirants, de sous-officiers, de soldats et d'immigrants. Les demandes d'admission devront être accompagnées d'un certificat du médecin constatant l'état du malade. L'admission des habitants a leurs frais, dans les hôpitaux des pénitenciers, n'a lieu que dans les cas d'urgence et pour des