- 235 — Vu le décret impérial en dale du 21 avril 1860, portant nomination, comme membre du collège des assesseurs dans la colonie, de M. DARAMAT (Joseph-Pierre), commerçant sur la place; Attendu qu'il y a nécessité de pourvoir à son remplacement, pour cause de décès ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er M. MITTRE (Sigismond-Joseph) est nommé provisoirement membre dudit collège a Cayenne, aux lieu et place de M. DARAMAT, décédé. Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 juin 1862. Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre :
Le Commissaire Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 367.
N° 431. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane française qui condamne le nommé GONARD (Mont-Louis) à sept années de réclusion. Cayenne, le 26 juin 1862. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane française, en date du 5 juin 1862, rendu contre le nommé GONARD (Mont-Louis),