— 234 — Vu la décision prise à cette dernière date , portant création à Kourou d'un établissement de ce genre, mixte, pour les enfants de ce quartier; Attendu qu'il y a lieu de remplacer, pendant la durée du congé qui lui a été délivré, M. ARCHAMBAULT, parti pour France, qui tenait cette école; Vu les articles 98 et 115 de l'ordonnance du 27 août 1828. concernant le gouvernement de la Guyane française; Sur la proposition du commissaire-commandant dudit quartier de Kourou, DÉCIDE :
Article. 1er Mme veuve BASSIGNY, domiciliée à Kourou, est chargée provisoirement de l'école en ce bourg, dans les conditions déterminées par les arrêtés susvisés. Art. 2. II lui sera alloué, en cette qualité et par an, à compter du 14 juin 1862, date à laquelle s'est effectuée la mutation, une rémunération dont le chiffre, de 500 à 800 francs, sera basé sur le nombre de ses élèves, ainsi qu'il est réglé par l'article 9 de l'arrêté modificatif en date du 27 mars 1860. Le payement en sera effectué, par trimestre, sur le vu d'un certificat délivré par le chef de la commune, constatant l'effectif numérique desdits élèves. Art. 3. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 juin 1862. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 369,.
N° 430. — ARRÊTÉ qui nomme provisoirement, membre du collège des assesseurs à Cayenne M. MITTRE (Sigismond-Joseph), en remplacement de M. DARAMAT (Joseph-Pierre), décédé. Cayenne, le 26 juin 1862. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828;