— 228 N° 423. — DÉCISION portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 22.500 francs sur l'exércie 1861. Cayenne, le 14 juin 1862. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la situation des fonds réalisés au titre de l'exercice 1861; Vu l'arrêté de ce jour, qui autorise un prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve; Considérant que les crédits ordinaires et supplémentaires de l'exercice 1861 sont insuffisants pour l'ordonnancement des dépenses y afférentes; Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, DÉCIDE :
Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur l'exercice 1861 et les chapitres ci-après désignés , un crédit supplémentaire de 22,500 francs, savoir: Sur le chapitre Ier 1re section) 4,600r Sur le chapitre II (idem) 1,500 Sur le chapitre II (2e section). 16,400 Egal
22,500
Il sera pourvu a la réalisation de ce crédit sur les voies et moyens de l'exercice 1861, y compris le prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve autorisé par l'arrêté de ce jour. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 14 juin 1862. L.
TARDY DE
MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M- FAYARD. Enregistre au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 349.