Bulletin officiel de la Guyane française (1862)

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— 226 — accru, depuis lors, d'une somme égale, par suite des payements faits en France pour le compte de la colonie; Attendu que ces payements doivent être remboursés au trésor avant la clôture de l'exercice, dont le terme est fixé au 30 du mois courant; Vu l'article 99 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé-, ARRÊTE :

Article 1er. Une nouvelle somme de 15,000 francs sera prélevée sur la caisse de réserve, pour équilibrer les dépenses de l'exercice 1861. Art. 2. Le di recteur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le l 4 juin 1862. - L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 343.

N° 421. — ARRÊTÉ portant autorisation de payer, sur les crédits de l'exercice courant, une dépense de 2,112 fr. 38 cent, de l'exercice clos 1860. Cayenne, le 14 juin 1862.

de la Guyane française, Vu l'ordre de payement n° 796 faisant partie de l'envoi de France du 1er mars dernier, et constatant une dépense faite à la charge de l'exercice 1860; Vu l'article 97 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, LE GOUVERNEUR

ARRÊTE :

La somme de 2,412 fr. 38 cent., payée en France pour règlement du compte des correspondances échangées entre la métropole et la Guyane, par la voie des paquebots britanniques, pendant le deuxième semestre 1860, sera mandatée sur les crédits


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