— 217 — N° 412. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 229 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l'envoi régulier des états des remises des receveurs de l'enregistrement. Paris, le 10 mai 1862. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai appelé, a différentes reprises, l'attention de l'administration coloniale sur la nécessité de m'adresser régulièrement l'état des traitements, indemnités, salaires et remises perçus par les receveurs de l'enregistrement et les conservateurs des hypothèques.
Je vous serai obligé de donner des ordres pour qu'a l'avenir il soit établi en double expédition, et qu'il parvienne chaque année à mon département pour l'année précédente vers la fin du mois de mars au plus tard. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des colonies,
ZOEPFFEL.
N° 413. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies: 2e direction, personnel; 2° bureau, 3e section, justice maritime). Désignation itérative des documents administratifs qui doivent accompagner les condamnes militaires dirigés sur le lieu de leur détention. Paris, le 12 mai 1862.
aux préfets maritimes, gouverneurs des colonies, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
MESSIEURS, M. le ministre de la guerre vient d'appeler mon attention sur ce fait qu'un assez grand nombre de condamnés provenant de la marine arrivent dans des établissements pénitentiaires militaires sans les documents administratifs dont l'envoi est recommandé par des instructions réitérées, et dont une