— 195 — soire aux bâtiments de mer achetés par ou pour le compte des sujets français. Art. 3. Nos ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent, décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 février 1862. NAPOLÉON.
Par l'Empereur: Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
E. ROUHER.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC. N° 326. — Par dépêche ministérielle du 27 mars 1862 (marine et colonies : direction des mouvements de la flotte et opérations militaires, état-major), avis est donné de l'approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies des mouvements ci-après dans le personel des officiers de la colonie : 1° Le lieutenant de vaisseau BELLAIZE, capitaine de port à Cayenne, qui y a fait un séjour de près de quatre ans, est autorisé a rentrer en France par le premier bâtiment qui effectuera son retour dans un des ports de la métropole ; 2° Cet officier sera remplacé dans les fonctions qu'il occupe par M. LAMENDOUR, officier du même grade, actuellement commandant des pénitenciers flottants; 3° Enfin ce dernier aura pour successeur dans son commandement le lieutenant de vaisseau STAHL.
N° 327. — Par dépêche ministérielle du 5 avril 1862, n° 45 (marine et colonies : direction du personnel, 4 bureau, 2 section), avis est donné que, par décision du même jour, les sieurs CHOLET, DITELY, MARTIN et MOREAU, anciens militaires, ont été nommés a des emplois de surveillants de 3 classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane. E
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N°
328.
— Par dépêche ministérielle du
7
avril
1862
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