— 191 — Vu l'article 37, titre IV du décret du 27 mars 1852; Vu les dépêches ministérielles des 22 novembre 1859, n° 90, et 15 juillet 1851, n° 305; Vu l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1860, modifié par l'arrêté du 9 septembre 1861 ; Considérant que le terme de l'engagement des immigrants africains introduits dans la colonie, le 20 juin 1856, par le navire la Diane, expirera le 1er juillet 1862; qu'il importe, en prévision des opérations de rengagement et de repatriement a intervenir, de fixer à l'avance la quotité de la prime a accorder aux immigrants de ce convoi qui contracteront un nouvel engagement; Attendu qu'il appartient aux administrations coloniales de fixer la quotité de la prime de rengagement; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Il sera payé à chaque immigrant qui, ayant accompli dans la colonie son temps de travail convenu, contractera un nouvel engagement, savoir: Pour Pour Pour Pour Pour Pour Pour
tout tout tout tout tout tout tout
rengagement de sept ans, une prime de rengagement de six ans, une prime de rengagement de cinq ans, une prime de rengagement de quatre ans, une prime de... rengagement de trois ans, une prime de rengagement de deux ans, une prime de rengagement d'un an, une prime de
300 francs. 250 200 150 100 60 30
Cette prime sera supportée par la caisse de l'immigration, dans la proportion du tiers pour tous les rengagements. Le surplus restera au compte des engagistes; mais néanmoins ia caisse d'immigration leur fera l'avance du second tiers de la prime, qui sera remboursé par eux au bout d'un an, à compter de l'engagement intervenu. A cet effet, l'engagiste souscrira une obligation de la somme due a la caisse d'immigration au moment même de la passation de l'acte de rengagement, en fournissant caution. Ar t. 2. La prime, ainsi réglée, sera de moitié pour les nonadultes de dix à quatorze ans. Art. 3. Le payement, entre les mains de l'immigrant, de la part de prime incombant a la charge de l'engagiste, aura lieu immédiatement après la signature de l'acte de rengagement.