Bulletin officiel de la Guyane française (1862)

— 184 — vouloir se rengager-, ces états seront transmis par le directeur de l'intérieur à l'ordonnateur, pour servir à la préparation immédiate des ordres de payement qui doivent autoriser la sortie de fonds du trésor.

Les ordres de payement seront au nom de l'employé qui sera désigné par le gouverneur, sur la proposition du directeur de l'intérieur.

Il y aura autant d'ordres de payement que de listes nominatives; ils pourront néanmoins être touchés plusieurs ou tous a la fois.

Art. 3. Au vu des ordres de payement, le trésorier en délivrera le montant, sur sa quittance, à l'employé dénommé dans lesdits ordres. Celui-ci sera tenu de rapporter au trésorier, dans le délai d'un mois, la justification de l'emploi des fonds délivrés.

Le délai sera de deux mois quand il s'agira de payements à faire à Mana. « En cas de retaid dans la remise des justifications, le trésorier pourra refuser de faire droit a tout nouvel ordre de payement concernant le quartier duquel proviendra le retard.

Art. 4. Les payements seront faits et visés par l'agent qui aura reçu les fonds du trésor, et qui en demeurera comptable jusqu'à l'acceptation par le trésorier des justifications rapportées en échange.

Toutefois les commissaires-commandants pourront être chargés des payements lorsque cette opération aura lieu dans les quartiers. Le directeur de l'intérieur reste juge des motifs et de l'opportunité de la délégation.

Art. 5. Les payements devront être effectués en présence des ionctionnaires ci-après désignés, qui le certifieront, savoir: A Cayenne, le maire et le syndic des immigrants ou tout autre employé du bureau de l'immigration; Dans les quartiers, le commissaire-commandant et le syndic des immigrants.

Lorsque le commissaire-commandant sera chargé de la remise des fonds aux ayants droit, il se fera remplacer comme témoin par le fonctionnaire qui vient après lui dans l'ordre du service (le syndic des immigrants excepté), et, à défaut de ce fonctionnaire, par un habitant notable du quartier.

Art. 6. La certification du payement devra être délivrée dans la forme ci-après déterminée, en marge ou au pied de la liste nominative des primes acquises :