Bulletin officiel de la Guyane française (1862)

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— 181 — ARRÊTE :

Article 1er. Les rentes 4 1/2 appartenant à la colonie seront converties en 3 p. 0/0 dans les conditions déterminées par le décret du 12 février 1862. Art. 2. La colonie s'acquittera de la soulte envers le trésor au moyen de six versements égaux, qui auront lieu de trois mois en trois mois, à partir du 1er juillet prochain. La dépense en résultant sera imputée, en ce qui concerne les trois premiers termes, sur le fonds porté pour dépenses imprévues au budget de l'exercice courant. Les trois derniers termes seront couverts par une allocation spéciale au budget de l'exercice 1863. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera , et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistre au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 45.

N° 316. -—ARRÊTE qui autorise le chef du service administratif aux îles du Salut à faire des envois de fonds à Organabo. Cayenne, le 6 mai 1862.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Attendu que l'établissement des hattes pénitentiaires d'Organabo n'est pas encore organisé de manière à y constituer un agent de payement pour ie compte du trésorier de la colonie; Considérant qu'il convient cependant d'y faire parvenir des envois de fonds pour le payement des mandats dont sont titulaires les employés de cet établissement; Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : Le chef du service administratif aux îles du Salut est autorisé à expédier aux battes d'Organabo, à l'adresse du directeur de 43


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