— 174 — Vu le décret impérial du 26 janvier 1857, sur l'admission au commandement des bâtiments du commerce dans les ports de l'empire; Vu le décret du 20 mars 1852, sur la navigation au bornage; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, Le conseil d'amirauté entendu, AVONS DÉCRÉTÉ
et
DÉCRÉTONS
ce qui suit :
TITRE PREMIER. DES
DIVERSES CATÉGORIES DE
NAVIGATION AUX
COLONIES
ET DE LEURS LIMITES RESPECTIVES.
Article 1er Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, du Sénégal'et dépendances, de la Réunion et de l'Inde, la navigation commerciale autre que celle effectuée par les navires au long cours comprend les catégories ci-après, savoir : Le grand cabotage, Le petit cabotage, Le bornage. Art. 2. La navigation au grand cabotage est celle qui s'exerce dans les limites suivantes: Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane française, sur toute l'étendue des côtes et des îles situées entre le cap SaintRoch, sur la côte orientale de l'Amérique du Sud, et la partie septentrionale de l'île de Terre-Neuve, soit dans toute la portion de l'Atlantique comprise a l'ouest du 35°, et entre les 5° de latitude sud et 52° de latitude nord. Pour le Sénégal, entre les îles Canaries au nord, le Gabon au sud et les îles du cap Vert â l'ouest, soit à l'est du 30° de longitude ouest, entre les parallèles de 0° à 30° nord. Pour la Réunion et les établissements de l'Inde, sur les côtes et les îles situées dans les mers qui s'étendent du cap de BonneEspérance jusques et y compris les îles de la Sonde. Art. 3. La navigation au petit cabotage comprend: Pour la Martinique et la Guadeloupe, l'espace situé entre le 8° et le 19° de latitude nord, et depuis le 61° de longitude occidentale du méridien de Paris jusqu'à une ligne partant de l'extrémité ouest de l'île de Puerto-Rico et dirigée sur le cap Chichibaco, dans l'Amérique méridionale.