— 173 — N° 314. — ÀRRÈTÊ portant promulgation du décret du 26 février 1862, qui règle les conditions de la navigation au cabotage et au bornage dans les colonies. Cayenne, le S mai 1862.
Nous.
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu le décret impérial du 26 février 1862, réglant les conditions de la navigation au cabotage dans les colonies; Vu la dépêche ministérielle du 26 mars suivant, numérotée 149, transmissive de ce décret; Vn l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, sur le gouvernement de la Guyane, ensemble la circulaire ministérielle du 31 mars 1856, sur le mode a suivre pour la promulgation des actes dans ces colonies; Sur la proposition du commissaire ordonnateur, et ARRÊTONS : Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret impérial du 26 février 1862, qui règle les conditions de la navigation au cabotage et au bornage dans les colonies. Art. 2. L'ordonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au greffe de la cour, et inséré au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie. AVONS ARRÊTÉ
Cayenne, le 5 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 314.
DÉCRET. Du 26 février 1862.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et â venir, SALUT. Vu l'ordonnance royale du 31 août 1828, sur le cabotage aux colonies: