— 172 — 1° SOKDET ( Jean-Bapliste) né le 19 octobre 1818, a Annoire, département du Jnra, profession de charpentier, n° 8070: 2° FEISSAT (Antoine), né le 23 juin 1811, a Saint-Aradoux-deChirouse, département de la Creuse, sans profession, n° 5449; 3 HUBERT (Auguste-Finest), né le 23 février 1835, au PetitMontrouge, département de la Seine, profession de placier fleuriste, n°6834; 4° BUNIET (Charles-François), né le 20 décembre 1823, a Dunkerque, département du Nord, profession de maçon, n° 6574, appartenant tous à la 1ro catégorie ; Attendu que les quatre transportés ci-dessus désignés, reconnus coupables d'évasion, ont été condamnés, les deux premiers à cinq ans de travaux forcés et les deux derniers a deux ans de double chaîne, conformément a l'article 7 de la loi du 30 mai 1854 ; Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents des condamnés, ni dans l'application de la loi pénale, aucune circonstance de nature à motiver un recours en leur faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du commandant militaire, De l'avis du conseil privé, °
ARRÊTE :
Article 1er. 11 n'y a pas lieu de recommander à la clémence de l'Empereur les condamnés SORBET (Jean-Baptiste), FEISSAT (Antoine), HUBERT (Auguste-Ernest) et BuNiET (Charles François). En conséquence, le jugement du conseil de guerre, qui les a condamnés & la peine de cinq ans de travaux forcés et a deux ans de double chaîne, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des pénitenciers et le commissaire impérial du deuxième conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, MASSE!. Enregistré au contrôle, registre n°' 33 des ordres et décisions f° 313.