— 170 — prendre, outre les cas d'urgence, que ceux à qui le mauvais état de leur santé ne permettrait plus de faire un service régulier. Pour les autres, ils devront, comme par le passé, n'être présentés qu'à l'occasion des inspections générales. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel, LAYRLE
N° 311. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 9 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet de l'achat par les administrations coloniales des objets dont la demande aurait été repoussée. Paris, le 28 avril 1862. MONSIEUR LE GOUVERNEUR , l'examen des comptes annuels des services militaires dans l'une de nos colonies a donné lieu de constater que des objets, et notamment des ouvrages dont j'avais repoussé la demande , parce que leur envoi ne me paraissait pas nécessaire, ont été ensuite achetés par les administrations locales sur les fonds affectés aux travaux.
Ces faits sont très-regrettables, et, s'ils se reproduisaient à l'avenir, des mesures seraient prises pour connaître les fonctionnaires à qui ils devraient être imputés, et je n'hésiterais pas à donner des ordres pour leur faire rembourser le montant de la dépense que les achats de cette nature auraient fait supporter au trésor. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire donner à MM. les chefs des services de l'artillerie et du génie communication de cette circulaire, laquelle devra être enregistrée au contrôle colonial. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.