— 169 — ment remaniée, il va être nécessaire de modifier en conséquencela nomenclature des objets portés sur les modèles d'inventaires des directions d'artillerie coloniales, et cette circonstance m'a conduit a faire ajourner le tirage de nouveaux exemplaires. Dans le cas où la collection d'imprimés qui vous ont été envoyés en 1854 serait épuisée, vous auriez à faire transcrire à la main les situations qui doivent urètre adressées, tant pour le matériel appartenant au service colonial que pour celui qui est la propriété du service marine. EN ce qui concerne ce dernier service, il sera même plus avantageux, attendu le nombre restreint des objets, de faire établir les inventaires annuels au moyen d'états tracés à la main. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État Directeur du personnel, LAYRLE.
N° 310. — DÊPÊC1IE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des retraites à accorder aux surveillants. Paris, le 10 avril 1802. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,
par lettre du 28 décembre 1861, vous me faites connaître que plusieurs sous-officiers du corps militaire des surveillants ayant accompli vingt-cinq ans de services effectifs demandent a faire valoir leurs droits a la retraite. Vous me demandez, en même temps, si vous devez appliquer rigoureusement les prescriptions de la circulaire du 20 septembre 1831, sur les règles a suivre pour l'instruction des demandes de retraite pour les militaires, règles d'après lesquelles, hors les cas d'urgence, il ne doit être procédé qu'une fois par an et lors des inspections générales à l'admission des militaires a leur pension de retraite. N° 538,
Je reconnais volontiers avec vous que certains de ces militaires peuvent être proposés par exception, dans le cours de l'année, pour la pension de retraite; mais cette catégorie ne doit com-