— 166 — Je vous invite à promulguer dans la colonie les décrets des 25 août 1861 et 5 février 1862. Recevez, etc. Le Minisire Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
COPIE de la circulaire adressée, le 26 septembre 1861, par M. le ministre des affaires étrangères, aux consuls français à l'étranger. MONSIEUR, aux termes de l'article 1 du décret impérial du 25 août dernier, dont vous trouverez le texte ci-après, les bâtiments de mer construits aux États-Unis ou naviguant sous le pavillon de l'Union peuvent être francisés, moyennant le payement d'un droit de 25 francs par tonneau pour les navires en bois et de 70 francs par tonneau pour les navires en fer. Cette disposition, qui doit être entendue dans le sens le plus large, est applicable aux bâtiments américains achetés non-seulement dans les ports des États-Unis, mais encore dans ceux de tout autre pays. Vous êtes donc appelé, Monsieur, à concourir, au même titre que les agents consulaires de France dans l'Union, a l'exécution du décret du 25 août, en délivrant des lettres de francisation provisoire aux navires américains que des sujets français achèteraient dans les ports de votre arrondissement consulaire. La circulaire que mon département a adressée, le 22 décembre 1855, aux consuls de France a l'étranger, au sujet du décret qui avait momentanément admis à la francisation les bâtiments de toute nationalité, renfermait, en ce qui concerne la délivrance des papiers de bord provisoires, des instructions auxquelles il me suffirait de me référer, si elles ne comportaient une modification essentielle. En 1855, il avait été décidé que les bâtiments achetés en pays étranger ne seraient autorisés à arborer le pavillon français pour se rendre en France, et ne jouiraient, a leur arrivée, du traitement national, qu'autant qu'ils s'abstiendraient de toute escale volontaire comme de toute opération de commerce pendant le trajet. Aujourd'hui, au contraire, dans le but de facilitera nos armateurs l'acquisition de navires américains, en allégeant les frais de voyage du lieu d'achat en France, nous permettons à ces navires de s'arrêter dans le cours de la traversée et de prendre des marchandises de fret sur leur passage ; ER