BULLETIN OFFICIEL DE
LA
GUYANE FRANÇAISE. N° 5. MAI 1862.
N° 307. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 163 (marine et colonies: direction des colonies, 1et bureau). Au sujet des navires étrangers achetés dans nos colonies en vue de la francisation. Paris, le 31 mars 1862. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes des décrets des 25 août 1861 et 5 février 1862, les navires des États-Unis d'Amérique et ceux construits au Canada peuvent, sous les conditions déterminées, être admis a la francisation dans les ports de la métropole, et, par application de la loi du 3 juillet 1861, dans les ports de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, spécialement lorsque l'importateur y réclame l'attache locale. Autrement, dans ces colonies aussi bien que dans nos autres possessions d'outre-mer, quand un navire américain ou canadien acheté par un Français est importé avec l'intention de le faire nationaliser en France, l'administration coloniale doit procéder conformément à une circulaire adressée par M. le ministre des affaires étrangères a nos consuls à l'étranger, sous la date du 26 septembre 1861. Je vous en en transmets ci-joint copie. Vous y verrez que le rôle de ces agents, et par conséquent le vôtre, consiste uniquement dans la délivrance de congés provisoires d'après la règle indiquée. Aucun changement, d'ailleurs, n'est apporté au régime des francisations exceptionnelles existant dans les colonies.
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